Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
Bienvenue sur Ydravelunor. En accédant et en utilisant notre plateforme éducative en ligne, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à ydravelunor.com et en utilisant nos services éducatifs, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions d'Utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description du Service
Ydravelunor fournit une plateforme d'apprentissage en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à des cours, du contenu éducatif et des ressources pédagogiques. Nos services incluent :
• Accès à des cours structurés et du matériel d'apprentissage
• Outils interactifs et éléments d'engagement
• Suivi de progression et évaluations
• Certificats et attestations de réussite
• Support technique et assistance pédagogique
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Âge Minimum
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les utilisateurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement parental ou utiliser la plateforme sous la supervision d'un adulte.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Règles de Conduite
En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à :
• Utiliser les services uniquement à des fins éducatives légitimes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Ydravelunor et des tiers
• Ne pas partager vos identifiants de compte avec d'autres personnes
• Ne pas perturber ou interférer avec le fonctionnement de la plateforme
• Maintenir un comportement respectueux envers les autres utilisateurs
4.2 Activités Interdites
Vous ne devez pas :
• Copier, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder à la plateforme
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du système
• Télécharger des virus ou du code malveillant
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Utiliser la plateforme pour des activités commerciales non autorisées
5. Contenu et Propriété Intellectuelle
5.1 Droits de Ydravelunor
Tout le contenu disponible sur la plateforme, incluant les cours, vidéos, textes, graphiques, logos, et logiciels, est la propriété de Ydravelunor ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le contenu éducatif uniquement à des fins d'apprentissage personnel et non commercial.
5.3 Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez à la plateforme. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
6. Paiements et Abonnements
6.1 Frais
Certains cours et services peuvent nécessiter un paiement. Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les frais sont non remboursables sauf indication contraire dans notre politique de remboursement.
6.2 Abonnements Récurrents
Pour les abonnements à renouvellement automatique, votre mode de paiement sera facturé automatiquement à chaque période de facturation jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement.
6.3 Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
7. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible en permanence, mais nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier les services pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.
Nous ne sommes pas responsables des perturbations causées par des facteurs indépendants de notre volonté, y compris les problèmes de connexion Internet ou les pannes techniques.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant à support@ydravelunor.com ou via les paramètres de votre compte.
8.2 Résiliation par Ydravelunor
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions d'Utilisation ou pour toute autre raison légitime.
8.3 Effets de la Résiliation
Après la résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à tout contenu associé. Les dispositions de ces conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Ydravelunor et ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :
• L'utilisation ou l'incapacité d'utiliser nos services
• L'accès non autorisé à vos données
• Les erreurs ou omissions dans le contenu éducatif
• Les interruptions ou cessations de service
• Toute autre question liée à nos services
10. Garanties et Déclarations
Nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :
• Les services répondront à vos besoins spécifiques
• Le contenu sera toujours exact ou à jour
• Les résultats d'apprentissage seront atteints
• Les défauts seront corrigés
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Ydravelunor, ses filiales, dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de :
• Votre violation de ces Conditions d'Utilisation
• Votre utilisation inappropriée de la plateforme
• Votre violation des droits d'un tiers
• Tout contenu que vous soumettez à la plateforme
12. Confidentialité
Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant notre plateforme, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité.
13. Liens Externes
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
14. Certificats et Attestations
Les certificats et attestations délivrés par Ydravelunor confirment votre participation et achèvement de cours spécifiques. Ces documents sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des diplômes accrédités sauf indication contraire explicite.
Nous nous réservons le droit de révoquer un certificat si nous découvrons une fraude, une tricherie ou une violation de nos conditions lors de l'obtention dudit certificat.
15. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les conflits, les pandémies, les défaillances techniques majeures ou les changements législatifs.
16. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
17. Intégralité de l'Accord
Ces Conditions d'Utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ydravelunor concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
18. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via un avis sur la plateforme. Votre utilisation continue après notification constitue votre acceptation des conditions modifiées.
19. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment sans restriction.
20. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Ydravelunor
1 Rue Jean Jacques Rousseau
44000 Nantes, France
Téléphone : +33278775589
Email : support@ydravelunor.com
En utilisant la plateforme Ydravelunor, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.